Mainlevée du mandat d’écrou en faveur d’Arnel Bélizaire et ses camarades
01 déc. 2021
La cour d’appel de Port-au-Prince, n’ayant retenu aucune charge contre l’ancien député Arnel Bélizaire et ses camarades, a ordonné une mainlevée du mandat d’écrou en leur faveur dans son arrêt-ordonnance rendu le lundi 29 novembre 2021. Cependant, pour les infractions à eux reprochées à Port-au-Prince, la cour ordonne au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince de déférer le dossier de détention illégale d’armes à feu à la juridiction compétente, car ils ont été appréhendés dans la juridiction de Jacmel.